Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

HotelPilot est un logiciel en ligne (SaaS) de gestion hôtelière destiné aux professionnels de l'hébergement : hôtels, résidences, maisons d'hôtes et structures assimilées. Il permet notamment la gestion des réservations, du calendrier, des clients, des tarifs, des communications et des indicateurs de performance.

• Éditeur : JOBGO CI SARL, éditeur du service HotelPilot.
• Client : la personne morale ou physique professionnelle titulaire d'un compte HotelPilot.
• Utilisateur : toute personne autorisée par le Client à accéder au service (gérant, réceptionniste, équipe).
• Établissement : l'entité d'hébergement gérée par le Client dans HotelPilot.
• Formule : le niveau d'abonnement souscrit (Starter, Pro, Premium, Enterprise).

L'utilisation du service suppose l'acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV. Le Client garantit que la personne qui crée le compte est habilitée à engager l'Établissement.

La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide, un mot de passe et les informations de l'Établissement. L'adresse e-mail doit être confirmée avant tout accès. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Toute nouvelle inscription bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours, sans paiement obligatoire et sans engagement. Le Client peut changer de Formule pendant l'essai sans remise à zéro du compteur. À l'issue de l'essai, l'accès aux fonctionnalités est restreint tant qu'un abonnement n'est pas réglé ; aucune donnée n'est supprimée.

Les Formules, leurs limites (établissements, chambres, utilisateurs, modules) et leurs prix sont affichés dans l'application au moment de la souscription. Les prix sont exprimés en francs CFA (XOF) sauf mention contraire. La Formule Enterprise fait l'objet d'un devis. L'Éditeur peut faire évoluer ses tarifs ; toute modification s'applique à la période suivante après information du Client.

Les paiements sont réalisés via un prestataire de paiement tiers agréé (mobile money, carte bancaire selon disponibilité). Un abonnement n'est considéré comme payé qu'après confirmation du paiement par le prestataire, vérifiée par les serveurs de l'Éditeur. Les frais du prestataire de paiement peuvent être à la charge du Client et sont affichés avant validation.

Aucun prélèvement automatique n'est effectué. Le renouvellement fonctionne en mode assisté : le Client reçoit des rappels avant l'échéance (J-7, J-3, J0) puis pendant la période de grâce, et procède lui-même au règlement depuis la page « Mon abonnement ». Cette règle s'applique en particulier aux paiements par mobile money, qui nécessitent une validation du Client à chaque transaction.

Un paiement effectué avant la fin de la période en cours ou de l'essai ne fait perdre aucun jour : la nouvelle période payée débute à la fin de la période en cours.

À l'échéance, le Client dispose d'une période de grâce de 7 jours pour régulariser son abonnement, durant laquelle l'accès est maintenu. À l'issue de cette période sans paiement confirmé, le compte est suspendu pour impayé : l'accès aux fonctionnalités est restreint, seules les pages de régularisation et de support restent accessibles. Les données sont conservées. L'accès est rétabli automatiquement dès confirmation du paiement.

L'abonnement est souscrit pour la durée de la période payée (mensuelle ou annuelle) et ne se renouvelle pas tacitement. Le Client peut cesser d'utiliser le service à tout moment sans frais. La résiliation ne donne pas lieu au remboursement de la période en cours, sauf disposition légale impérative contraire.

• Utiliser le service conformément à la loi et aux présentes conditions.
• Garantir l'exactitude des données saisies (réservations, tarifs, clients).
• Protéger ses identifiants et gérer les accès de son équipe avec diligence.
• Informer ses propres clients des traitements de données qu'il réalise via HotelPilot.
• Ne pas tenter de contourner les limites de sa Formule ni les mécanismes de sécurité.

L'Éditeur s'engage à fournir le service avec diligence, à assurer sa maintenance, à sauvegarder régulièrement les données et à informer le Client des évolutions significatives. L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens.

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service, sans garantie de disponibilité absolue. Des interruptions planifiées (maintenance) ou non planifiées (incident, prestataires tiers) peuvent survenir. Le Client est informé dans la mesure du possible.

Le Client reste propriétaire de l'ensemble des données saisies dans HotelPilot. Il peut les exporter à tout moment via les fonctions d'export disponibles. L'Éditeur n'exploite pas ces données à des fins autres que la fourniture, la sécurité et l'amélioration du service.

Les données de chaque Établissement sont strictement cloisonnées : un Client ne peut accéder qu'aux données de ses propres Établissements. L'Éditeur et ses équipes de support n'accèdent aux données qu'en cas de besoin justifié (assistance, sécurité), de manière tracée.

HotelPilot peut se connecter à des plateformes tierces (canaux de distribution, iCal, messagerie, paiement). Ces connexions sont configurées par le Client sous sa responsabilité et restent soumises aux conditions des tiers concernés. L'Éditeur n'est pas responsable des indisponibilités ou modifications de ces services.

Les fonctions de tarification intelligente fournissent des recommandations justifiées. Elles ne sont jamais appliquées sans validation du Client (ou activation explicite d'un mode automatique par le Client). Le Client demeure seul responsable de ses prix de vente.

Le service, son code, ses interfaces et sa marque sont protégés. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible pendant la durée de son abonnement. Toute copie, décompilation ou revente est interdite.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données imputable au Client). En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze derniers mois.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens de la loi applicable (catastrophe, panne généralisée des réseaux, décision administrative, etc.).

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre, après notification, tout compte utilisé de manière frauduleuse, illicite ou portant atteinte à la sécurité du service ou aux autres Clients.

Le support est joignable à l'adresse contact@hotelpilotapp.com. Les demandes sont traitées par ordre d'arrivée et de criticité, aux jours et heures ouvrés.

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU/CGV. Le Client est informé par e-mail ou dans l'application ; la poursuite de l'utilisation du service après entrée en vigueur vaut acceptation.

Les journaux, horodatages et enregistrements conservés par l'Éditeur (connexions, paiements, actions) font foi entre les parties, sauf preuve contraire.

Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien et, le cas échéant, par les Actes uniformes OHADA applicables.

En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable en écrivant à contact@hotelpilotapp.com. À défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours, le litige sera porté devant les juridictions compétentes d'Abidjan (Côte d'Ivoire).